Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le site internet https://domus-energie.fr est édité par Domus Énergie.

• Adresse : 226 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen, 60740 Saint-Maximin, France

• Téléphone : 03 44 66 32 50

• Adresse électronique : contact@domus-energie.fr

Domus Énergie veille à ce que les données personnelles collectées dans le cadre de son activité soient traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez notre site ou nous contactez, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, selon les informations que vous choisissez de nous communiquer :

• Nom et prénom ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone ;

• Code postal et ville ;

• Informations relatives à votre projet de chauffage ou d’installation ;

• Contenu des messages transmis par le formulaire de contact.

Des données techniques peuvent également être collectées lors de votre navigation, notamment certaines informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et à votre utilisation du site, selon les outils effectivement installés.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour :

• répondre à vos questions et demandes de contact ;

• étudier vos besoins en matière de chauffage ;

• préparer et assurer le suivi de vos demandes de devis ;

• vous recontacter au sujet de votre projet ;

• assurer le suivi de notre relation commerciale ;

• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• mesurer l’audience du site, lorsque des outils correspondants sont utilisés et dans le respect des règles applicables.

Vos données ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un devis ou des informations en vue d’un projet ;

• Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande ou d’une prestation ;

• Obligation légale : lorsque certaines informations doivent être conservées conformément à la réglementation ;

• Intérêt légitime : notamment pour répondre à certaines sollicitations, assurer la sécurité du site ou défendre nos droits, sous réserve du respect de vos intérêts et libertés ;

• Consentement : lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

La base légale applicable dépend du traitement réellement effectué.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Domus Énergie qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, dans la mesure nécessaire, à des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance, la gestion des formulaires ou les services informatiques.

Ces prestataires doivent traiter les données conformément aux obligations qui leur sont applicables.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

En cas d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente, certaines données peuvent être communiquées conformément à la réglementation.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées suivantes sont à confirmer selon les pratiques effectives de Domus Énergie :

• Demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, si cette durée est adaptée à la finalité poursuivie ;

• Données des clients : pendant la relation commerciale, puis selon les durées de conservation légales applicables aux documents concernés ;

• Données nécessaires à la gestion des demandes relatives aux données personnelles : pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la gestion d’éventuels litiges ;

• Cookies et données de mesure d’audience : selon la nature des traceurs, leur finalité et les règles applicables.

Les durées définitives doivent être définies et appliquées par Domus Énergie. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice le justifie.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention de celui-ci. Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces traceurs dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez modifier vos préférences à partir du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est installé.

Pour en savoir plus sur les règles applicables, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

À vérifier avant publication : liste les outils réellement installés sur le site, par exemple Google Analytics, Google Maps, YouTube ou des outils publicitaires. Ne mentionne que ceux qui sont effectivement utilisés et vérifie leur configuration.

8. Sécurité des données

Domus Énergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent, selon les outils utilisés, traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Le cas échéant, ces transferts doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, au moyen d’un mécanisme de transfert reconnu et de garanties appropriées.

À vérifier : cette section doit correspondre aux prestataires réellement utilisés par le site.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement de vos données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Domus Énergie :

• Par courriel : contact@domus-energie.fr

• Par courrier : Domus Énergie, 226 rue des Droits de l’Homme et du Citoyen, 60740 Saint-Maximin, France.

Nous pourrons vous demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

11. Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, les informations transmises sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer ou assurer le suivi de votre projet.

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées à traiter votre demande et aux prestataires techniques concernés, si nécessaire.

Avant l’envoi du formulaire, nous vous invitons à consulter la présente politique de confidentialité.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Domus Énergie n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité lorsque vous les visitez.

13. Modification de la politique de confidentialité

Domus Énergie peut mettre à jour cette politique afin de tenir compte des évolutions du site, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version publiée sur cette page est celle applicable à la date indiquée en haut du document.